Règlement intérieur

  REGLEMENT INTÉRIEUR DU GOLF DE L’ÉCOLE DE L’AIR

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SOMMAIRE

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Préambule

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TITRE 1 – AFFILIATION

Article 1 : Affiliation à la FCD

Article 2 : Affiliation à d’autres fédérations

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TITRE 2 – LES COMPOSANTS DU CLUB

Article 3 : Les membres du Club de golf de l’École de l’air

1. 1. Les membres de droit
   2. Les membres autorisés
   3. Les membres cooptés
   4. Les membres sympathisants

Article 4 : Les militaires de la BA701

Article 5 : Admission et perte de la qualité de membre

Article 6 : Sanctions disciplinaires

1. 1. des pénalités sportives 
   2. des sanctions disciplinaires 
   3. L’inéligibilité 

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TITRE 3 – LES CONDITIONS D’APPARTENANCE

Article 7 : Cotisation

Article 8 : Détention de la licence fédérale FCD

Article 9 : Modalités d’établissement de la licence fédérale

Article 10 : La licence fédérale

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TITRE 4 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11 : Assemblée générale

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 TITRE 5 – ADMINISTRATION DU CLUB

Article 12 : Composition du comité directeur

Article 13 : Attributions

1. 1. du directeur
   2. des membres du bureau
   3. des commissions

Article 14 : Élection des membres du bureau

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TITRE 6 – CONVENTIONS

Article 15 : Principe général

Article 16 : Convention locale avec l’autorité militaire

Article 17 : Autres conventions locales

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TITRE 7 – CONDITIONS D’UTILISATION DES MATÉRIELS ET DES LOCAUX

Article 18 : Fonctionnement du club

Article 19 : Le jeu de golf

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TITRE 8 – ASSURANCES ET ÉVÈNEMENT GRAVE

Article 20 : Position en service

Article 21 : Assurances souscrites par la FCD

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Préambule

Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement du Club de golf de l’École de l’air, Club sportif et artistique de la défense, dans le cadre de ses statuts. Il a été adopté en assemblée générale. Il est remis à l’ensemble de ses membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

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Titre 1 – AFFILIATION

Article 1 : Affiliation à la FCD

Le club est affilié à la Fédération des clubs de la défense (FCD) sous le numéro 707-08-A. Il est rattaché à la ligue Provence-Alpes-Côtes d’Azur-Corse

La reconduction de l’affiliation est annuelle, valable du 1^er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1. Elle s’effectue par la mise à jour de la carte de visite dans SYGELIC en début de saison, préalablement à la première prise de licence.

Article 2 : Affiliation à d’autres fédérations

 Conformément à l’article 7 des statuts, le club est affilié à la Fédération Française de Golf « FFG ».

La pratique d’une activité à environnement spécifique nécessite l’affiliation à la fédération délégataire.

Les coordonnées du président, du secrétaire général et du trésorier général du club sont communiquées auprès de cette fédération.

La section ou activité n’a pas de personnalité juridique.

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TITRE 2 – LES COMPOSANTS DU CLUB

 Article 3 : Les Membres du Club de golf de l’École de l’air

L’article 9 des statuts définit 4 catégories de membres :

• • Les membres fondateurs ;
  • Les membres bienfaiteurs ;
  • Les membres d’honneur ;
  • Les membres adhérents.

Le formulaire de demande d’adhésion doit être signé par le membre majeur ou son représentant légal pour les mineurs.

Seule la qualité de membre adhérent permet :

• • d’exercer des fonctions de dirigeants au sein du club ;
  • de participer aux compétitions ou manifestations inscrites au calendrier de la FCD et de la ligue d’appartenance ;
  • d’être électeur ou éligible.

Les membres adhérents permanents se décomposent en quatre catégories :

1. Les membres de droit

Sont admis en qualité de membres de droit

• • les militaires de l’armée de l’air et de l’espace et leur famille
  • lorsqu’ils sont affectés sur la base :
  • les militaires des autres armées et services et leur famille (conjoint légal et enfant à charge fiscalement) ;
  • les personnels civils, (SID, ONERA…) et leur famille (conjoint légal et enfant à charge fiscalement) ;
  • les professeurs détachés de l’Éducation Nationale et leur famille (conjoint légal et enfant à charge fiscalement) ;
  • les personnels détachés de la DGAC et leur famille (conjoint légal et enfant à charge fiscalement).
  • les personnels de l’armée de l’air ayant acquis des droits à la retraite et leur famille (conjoint légal et enfant à charge fiscalement), y compris les militaires en congé spécial, en congé du PN ou en 2éme section.

2. Les membres autorisés

Sont admis en qualité de membres autorisés :

• • les personnels en activité des autres armées et des services communs, les personnels qui relèvent du ministère des Armées, les personnels de réserve de l’armée de l’air sous contrat ESR, leur famille (conjoint légal et enfant à charge fiscalement) ;
  • les mêmes personnels ayant acquis des droits à la retraite (15 ans de service actif) et leur famille (conjoint légal et enfant à charge fiscalement), y compris les militaires en congé spécial ou en 2éme section.

3. Les membres cooptés

Sont admis en qualité de membres cooptés toutes personnes n’entrant pas dans l’une des catégories ci-dessus.

4. Les membres sympathisants

Sont admis en qualité de membres sympathisants des non-joueurs.

Article 4 : Les militaires de la BA701

Sans être membres du Club de Golf de l’École de l’air, les militaires cadres et élèves de la Base École de l’air ont accès gratuitement aux installations durant les créneaux programmés à leur profit (créneaux réservés aux activités sportives pour les cadres et en fonction du programme de cours pour les élèves). Les balles de practice et les clubs sont mis à disposition gratuitement.

Article 5 : Admission et perte de qualité de membre

Voir les statuts (article 10 et 11).

Article 6 : Sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires applicables à tous membres à titre individuel sont :

1- des pénalités sportives telles que déclassement, disqualification, suspension de terrain, exclusion d’une compétition ;

2- des sanctions disciplinaires choisies parmi les mesures ci-après :

• • avertissement ;
  • blâme ;
  • suspension de compétition ;
  • le retrait provisoire du laisser passer base ;
  • la radiation ;

2- l’inéligibilité pour une durée déterminée aux organismes dirigeants, en cas de manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.

Indépendamment des décisions qu’ils sont amenés à prendre aux cours des compétitions pour faire respecter les règles techniques du golf, les arbitres et les juges peuvent, à titre conservatoire, prendre les mesures suivantes :

• • avertissement ;
  • expulsion ;
  • interdiction temporaire ;
  • interdiction pure et simple.

Les dossiers concernant des faits susceptibles de donner lieu à des sanctions disciplinaires, transmis par la FFG et impliquant un membre adhérent, sont instruits par la FCD dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire ou par le règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage de la FCD.

Toute infraction commise par un membre licencié qui ne pourrait être solutionnée par le comité directeur de l’association sera, conformément au règlement disciplinaire de la FCD, soumise à la compétence de l’organe disciplinaire de première instance de la ligue sur le territoire de laquelle l’infraction a été commise et, s’il est fait appel, à l’organe disciplinaire d’appel, dit « commission d’appel de la fédération ».

Ce dernier organe statue en premier et dernier ressort pour toute infraction commise dans le cadre de ses fonctions par un membre élu du bureau, du comité directeur de l’association, ou par le conseiller technique sportif.

Toutefois, il est rappelé que toute infraction liée au non-respect des règlements ou consignes en vigueur sur la Base aérienne (modalités d’accès, règles de circulation et de stationnement…) relève de la seule compétence du Commandant de la BA 701.

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TITRE 3 – LES CONDITIONS D’APPARTENANCE

Article 7 : Cotisation

Une cotisation annuelle est demandée à chaque membre. Son montant est fixé par le comité directeur qui en a reçu délégation en assemblée générale (voir article 12). La cotisation est à régler dès le 1^er septembre de chaque année sans qu’il y ait obligatoirement un appel individuel à versement.

Toute cotisation versée est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de mutation, démission, exclusion ou décès d’un membre.

Le montant des cotisations « club » des membres adhérents est proposé annuellement par le comité directeur et approuvé par l’assemblée générale du club dans le cadre du budget voté. Les tarifs sont portés à la connaissance préalable des adhérents.

Le membre adhérent doit remplir un bulletin de demande d’adhésion annuel qu’il doit signer et où il reconnaît avoir pris connaissance des statuts, du règlement intérieur du club, de la charte d’éthique et de déontologie de la FCD et de la couverture assurance qui lui est proposée.

L’adhésion n’est pas reconduite tacitement ou systématiquement. Elle ne peut être renouvelée que dans le cadre annuel des inscriptions.

Il est de règle que chaque membre prenne sa licence FFG au club, la carte membre-licence de la FCD étant elle obligatoire pour chaque membre (elle peut être prise dans un autre CSA). La licence FFG de l’année suivante est prise lors du renouvellement de l’adhésion.

Pour les adhésions des nouveaux membres du club, reçues après le 1^er mars, la cotisation est réduite de moitié.

Les membres qui n’ont pas renouvelé leur adhésion au 1^er novembre sont considérés comme démissionnaires.

Article 8 : Détention de la licence fédérale FCD

L’appartenance à la FCD se traduit, pour les personnes physiques, par la détention d’une licence délivrée annuellement.

La période de validité de la licence correspond à l’année sportive qui s’étend du 1^er septembre au 31 août de l’année suivante.

La couverture assurance prend effet à compter du jour d’inscription auprès du club sous réserve que la demande de licence et le règlement soient transmis dans les meilleurs délais à la fédération.

Article 9 : Modalités d’établissement de la licence fédérale

Pour l’établissement de la licence fédérale, le club applique les directives de la note annuelle de la FCD.

Article 10 : La licence fédérale

La licence est le titre obligatoire d’appartenance à la FCD pour la pratique des activités sportives, ainsi que pour occuper des fonctions de dirigeant. Elle matérialise le lien juridique entre son titulaire et la FCD et marque le respect volontaire des statuts, règlements et charte d’éthique et de déontologie de celle-ci.

Pour la participation à certaines compétitions, une licence délivrée par la fédération sportive délégataire peut être exigée.

Chaque membre doit prendre sa licence à la FFG.

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TITRE 4 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11 : Assemblée générale

Les membres du golf de l’École de l’air se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an pour entendre le rapport du comité de direction sur sa gestion, procéder à son renouvellement (en tant que de besoin), délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour.

La convocation est effectuée par courriel accompagnée de l’ordre du jour. Elle est adressée à chaque membre au moins trois semaines avant la date de la réunion.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association par le don d’un pouvoir. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre est limité à 3 dont le sien. Ils doivent être nominatifs pour être pris en compte.

Article 20 des statuts qui définit l’ensemble des conditions.

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TITRE 5 – ADMINISTRATION DU CLUB

Article 12 : Composition du comité directeur

L’association (voir statuts) est administrée par un comité directeur composé de 9 à 12 membres élus au scrutin secret par l’assemblée générale.

La composition du comité directeur garantit l’accès indifférencié des femmes et des hommes.

Pour faire acte de candidature au comité directeur du club, il faut :

• • avoir atteint 18 ans à la date de l’assemblée générale élective ;
  • réunir les conditions fixées aux articles des statuts du club.

La participation des personnels militaires d’active au comité directeur n’est pas subordonnée à une autorisation préalable.

Les membre du comité directeur sont soumis au contrôle de l’honorabilité mis en œuvre par le ministère des Sports.

Le comité directeur nomme parmi ses membres un bureau composé de :

• • un président ;
  • un président délégué ;
  • un secrétaire général ;
  • un trésorier généra ;
  • un trésorier adjoint,
  • un président commission sportive.

Les autres membres du comité directeur ne figurant pas au bureau, se voient confier des attributions au sein de deux commissions : commission sportive/parcours et commission informatique.

Le président, de son initiative ou sur proposition du comité directeur peut désigner un contrôleur interne (personnel bénévole) en charge du contrôle et de la surveillance du fonctionnement de l’association.

Les problèmes communs à la Base aérienne 701, à l’École de l’air et de l’Espace et à l’association sont abordés lors de réunions du comité directeur. Pour ce faire, assistent à ces réunions, sur demande du président :

• • le Général directeur de l’École de l’air et de l’espace, et commandant de la base ;
  • le directeur du golf.

Compte tenu des spécificités de l’activité golf, le fonctionnement quotidien de l’association nécessite que la coordination des activités soit assurée par un directeur ; ce directeur est nommé par le président, sur proposition du comité directeur. Ce directeur peut être assisté par un coordonnateur (besoin qui peut être satisfait par un personnel de la défense si l’autorité militaire le juge opportun). Article 15 des statuts.

Article 13 : Attributions

1- Le directeur

Il assure la permanence (notamment la fonction accueil), la continuité du fonctionnement et de l’administration du club sous le contrôle du bureau (voir article 19 des statuts).

A ces titres il :

• • est chargé de la gestion courante de l’association, de la mise en application des décisions du comité directeur, actions dont il contrôle l’exécution ;
  • gère les personnels de l’association, qu’ils soient mis en place par l’autorité militaire ou salariés ;
  • assure le suivi des différents produits ou articles proposés aux membres ;
  • dispose d’un fond de caisse direction de 600 euros lui permettant de faire face aux dépenses courantes ayant un caractère d’urgence ;
  • gère les matériels, équipements et locaux mis en place par l’autorité militaire ou l’association ; à cette fin il fait tenir le registre inventaire du patrimoine ;
  • est maître du terrain et du jeu. Il tient le calendrier des compétitions qui se déroulent sur le terrain de l’École de l’air. Il élabore ce calendrier en liaison avec l’intendant de terrain, la commission sportive et les capitaines des équipes représentatives du club.

Il est assisté par le coordonnateur (s’il en existe un) dans l’ensemble de ses attributions.

2- Les membres du bureau

• le président délégué

Il reçoit délégation permanente du président dans tous les domaines de la vie de l’association et à ce titre est son représentant permanent en assemblée générale.

• le secrétaire général

Il a en charge les questions relatives à l’administration de l’association :

• • rédaction et diffusion des PV, CR et ordres du jour ;
  • tenue du registre des procès-verbaux ;
  • organisation des assemblées générales ;
  • traitement des questions d’éthique.
• le trésorier général

Assisté d’un trésorier adjoint il a en charge la comptabilité de l’association.

A ce titre il :

• • enregistre les recettes et les dépenses à partir des pièces justificatives :
  • pour les dépenses en numéraire : bons de commandes et factures ou ticket de caisse ;
  • pour les dépenses réglées par chèques : bons de commandes, facture, photocopie ;
  • pour les recettes, les tickets de la caisse enregistreuse ou les états des adhésions ;
  • gère les différents comptes de l’association ;
  • élabore les comptes de résultat et les bilans ;
  • tient le tableau de bord financier qui représente mensuellement la situation des recettes et dépenses par rapport au budget prévisionnel ;
  • prépare le budget prévisionnel.
• le président de la commission sportive/parcours
  • assure la direction générale des équipes représentatives du club en ce qui concerne les compétitions de ligue. A ce titre il est, avec le président et le président délégué, le seul correspondant de la FFG, de la ligue régionale et du comité départemental ;
  • il a en charge l’organisation, en étroite collaboration avec le directeur, des compétitions club et ligue qui se déroulent sur le terrain : contacts avec les sponsors, préparation du calendrier, rédaction des règlements, tirage des départs, achat des récompenses, préparation du parcours, publication des résultats ;
  • il fournit l’aide nécessaire aux services des sports de la BA 701 et aux capitaines des équipes pour l’organisation des compétitions militaires et des compétitions « amicales » (coupe de « l’amitié », « féminines de Provence » etc.).

Nota ; au-delà de leurs attributions spécifiques définies ci-dessus les membres du bureau sont habilités à traiter directement toutes les questions relatives au fonctionnement général de l’association.

Le comité directeur peut instituer des commissions. Elles n’ont pas pouvoir de décision.

• les commissions
  • la commission sportive/parcours (voir ci-dessus les attributions du président de la commission) participe avec le directeur et l’intendant de terrain à la réflexion sur l’entretien du parcours (dessin des fairway, piquetage, embellissement, mobilier de terrain, accessoires de jeu, plantations, entretien des plantations etc.)
  • la commission informatique (logiciel, site, etc…).

NOTA : Tout membre du comité directeur doit apporter sa contribution aux missions des commissions.

Article 14 : Election des membres du bureau

Les membres du bureau sont élus au sein du comité directeur par vote à bulletin secret à la majorité des suffrages exprimés.

L’élection a lieu dès la première réunion suivant l’assemblée générale ayant procédé au renouvellement du comité directeur, dans le délai de quatre semaines.

Il est procédé à un vote par fonction. En cas d’égalité des suffrages pour un même poste, le ou la candidat(e) le ou la plus âgé(e) est proclamé(e) élu(e).

Le club a un délai de 3 mois pour faire connaître aux organismes compétents (préfecture, sous-préfecture ou tribunal d’instance) les changements survenus dans la direction du club. Une copie est transmise à l’autorité militaire où se situe le siège social du club et à la ligue d’appartenance.

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TITRE 6 – CONVENTIONS

Article 15 : Principe général

Toutes les conventions sont signées par le président du club ou le président délégué après approbation du comité directeur.

Article 16 : Convention locale avec l’autorité militaire

La mise à disposition par l’armée de l’air des installations et du terrain doit faire l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT).

Il est établi, entre le club et l’autorité du ministère apportant son soutien, une convention relative à l’utilisation de l’infrastructure de défense par le club ainsi qu’aux prêts de matériels et aux prestations de service en sa faveur, conformément à l’annexe de la convention générale conclue entre le ministère des armées et la FCD en date du 1^er mars 2025.

La diversité et l’importance des moyens fournis par la BA 701 traduisent sa volonté de donner à ses ressortissants en activité ou retraités et à leur famille, la possibilité de s’initier et de pratiquer le golf.

Pour l’ensemble des membres cela implique obligatoirement :

• • un comportement de « bon père de famille » à l’égard des installations mises à leur disposition ;
  • le respect des règles d’accès et de circulation édictées par le commandant de base :
  • délivrance et renouvellement en cas de perte du badge golf délivré pour un an pour les trajets aller et retour entre l’entrée base et les installations du golf uniquement ;
  • circulation interdite en dehors des limites du terrain de golf et des voies d’accès.

Tout manquement à ces règles peut entraîner l’interdiction d’accès temporaire ou définitive (sans remboursement de la cotisation).

La priorité donnée aux activités opérationnelles peut conduire à l’interdiction d’accès aux installations du golf pour une durée indéterminée sans qu’aucune compensation financière puisse être exigée.

Article 17 : Autres conventions locales

Le club peut passer des conventions d’échanges de prestations de service avec toutes autres collectivités locales ou associations.

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TITRE 7 – CONDITIONS D’UTILISATION DES MATÉRIELS ET DES LOCAUX

Article 18 : Fonctionnement du club

• • Les membres doivent impérativement se présenter à l’accueil avant d’aller soit sur le terrain, soit dans les zones d’entraînement, afin de prendre connaissance des informations du jour.
  • La réservation des départs est obligatoire. Elle se fait à la réception du club ou à travers le logiciel dédié, au plus tôt 72 heures avant le jour prévu. Partir sans se faire enregistrer constitue une faute susceptible d’entraîner la suspension (no-show).
  • Le départ direct au tee n° 10 (et seulement au 10 !) est autorisé dès lors qu’aucune partie n’est engagée sur le tee n° 9. Dans tous les cas les parties qui empruntent le tour conventionnel ont la priorité jusqu’à la fin de leur partie.
  • Les leçons individuelles et collectives de golf sont dispensées par un professionnel. Les réservations se font directement auprès du professeur.

Les membres débutants ne peuvent accéder au parcours qu’après avoir subi avec succès l’examen de la carte verte, préparé avec le professeur et entériné par la commission sportive.

(Toutefois le professeur peut autoriser l’accès libre au parcours, aux membres en attente de passage de la carte verte, dès lors qu’ils connaissent parfaitement l’étiquette, maîtrisent la trajectoire de leur balle, se déplacent suffisamment vite pour ne pas ralentir le flot des autres parties. La liste des membres entrant dans cette catégorie est tenue au bureau accueil par le professeur. Comme les autres membres, ceux-ci doivent réserver leur départ.)

• • Les balles de golf au practice sont payantes et obtenues au distributeur de balles (gratuites durant les créneaux de sport en ce qui concerne les militaires cadres et élèves de la Base École de l’air, voir article 4).
  • Les balles de practice (propriété du club) ne peuvent être utilisées que dans les limites des aires d’entraînement (à l’exception des leçons dispensées par le professeur du club qui choisirait d’autres lieux d’entraînement). Il est interdit de les ramasser sur le practice et de jouer hors des tapis sauf sur les aires spécialement dédiées à ces coups (putting green et greens d’approche).

Les coups susceptibles de dépasser les limites du practice (notamment par temps de mistral) sont interdits pour assurer la sécurité des joueurs empruntant les trous 2 et 8.

• • L’accès au terrain est autorisé aux joueurs extérieurs de nationalité française, (ou sous conditions pour les joueurs étrangers) détenteurs de la licence FFG avec mention d’un index ou en possession de la carte verte. Ils doivent acquitter un droit de jeu.

Article 19 : Le jeu de golf

• Le strict respect de l’étiquette est la première règle à appliquer sur le parcours de l’École de l’air :
  • La tenue doit être en tous lieux correcte (pas de short, de jean’ s délavés, de tenue de plage, de caleçon cycliste, de débardeur ou autre). La tenue de sport réglementaire Armée de l’air est autorisée seulement durant les créneaux de sport réservés aux cadres et élèves de la Base aérienne
  • Le comportement : rester poli et correct ; ni cris, ni conversations bruyantes ni téléphones portables sans vibreur qui gênent les autres joueurs.
  • Prendre soin du terrain, replacer les divots, relever les pitchs, ratisser les bunkers, ne pas abîmer les Considérer le terrain comme « le sien » en participant constamment à son maintien en état de propreté (ramassage des papiers…).
  • Être attentif aux autres. La plus grande vigilance est demandée aux membres qui doivent avant chaque coup s’assurer que leur balle, quelle que soit sa trajectoire, ne pourra jamais atteindre un autre joueur ou un personnel d’entretien, une personne ou un véhicule sur les chemins de ronde qui jouxtent le parcours.
  • Éviter le jeu lent, laisser passer chaque fois qu’ayant perdu de la distance, vous êtes rattrapés par la partie qui suit.
• Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés sur le parcours.
• Les joueurs peuvent se faire accompagner sur le parcours.
• La commission sportive/terrain organise des compétitions tout au long de l’année. Elles sont en principe réservées aux membres du club qui en sont informés par voie d’affichage (15 jours auparavant). Par rapport au jour de la compétition, la clôture des inscriptions est fixée à J-2, et les départs sont établis à J-1. Ils sont consultables sur le site du golf et celui de la FFG.

Les compétiteurs doivent régler un droit d’engagement dont le montant est fixé par le bureau. Dès lors que le tirage des départs est effectué, le droit d’engagement est dû.

• Les différentes dispositions du jour relatives au parcours sont affichées au tableau situé à l’arrivée au club. Chaque membre se fait un devoir de les lire et de s’y conformer.
• Lors des compétitions engageant une équipe représentative du club les participants sont invités à revêtir une tenue logoté du club.

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TITRE 8 – ASSURANCES ET ÈVÉNEMENT GRAVE

Article 20 : Position en service

Pour le personnel militaire, les conditions d’admission de l’imputabilité au service sont fixées par une instruction ministérielle relative à la situation des militaires pratiquant une activité sportive (Nota : à ce jour, instruction n° 20001001/ARM/SGA/DRH-MD/FM/4 du 13 octobre 2020.

Article 21 : Assurances souscrites par la FCD

Pour assurer la couverture des risques liés à ses activités, la FCD souscrit pour l’ensemble de ses CSA, leurs membres et leurs activités, les assurances décrites ci-dessous :

• une assurance « Responsabilité Civile » et « Accidents Corporels » ;
• une assurance individuelle « Accident Corporel » complémentaire facultative ;
• une assurance « Responsabilité Civile des mandataires sociaux ;
• une assurance « Automobile-Sortie à la journée » ;
• une assurance « Flotte Automobile ».

Le règlement intérieur doit être connu et accepté par tous les membres du club. Les membres du comité directeur sont chargés de veiller au respect des règles énoncées ci-dessus. Il est également du devoir de chacun des membres d’attirer l’attention des contrevenants sur leurs manquements éventuels.

Règlement intérieur modifié par l’assemblée générale à majorité particulière du 14/11/2025

Le 27 novembre 2025

                                     Le Président                                                                                                Le Secrétaire Général