Article 1 : Préambule
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement du Club de golf de l’École de l’air, Club sportif et artistique de la défense, dans le cadre de ses statuts. Il a été adopté en assemblée générale. Il est remis à l’ensemble de ses membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Article 2 : Les Membres du Club de golf de l’École de l’air
L’article 9 des statuts définit 4 catégories de membres :
- Les membres fondateurs
- Les membres bienfaiteurs
- Les membres d’honneur
- Les membres adhérents
Les membres adhérents permanents se décomposent en quatre catégories :
- Les membres de droit
Sont admis en qualité de membres de droit
- les militaires de l’armée de l’air et leur famille, lorsqu’ils sont affectés sur la base :
- les militaires des autres armées et services et leur famille (conjoint légal et enfant à charge fiscalement),
- les personnels civils, (SSBA, ONERA…) et leur famille (conjoint légal et enfant à charge fiscalement),
- les professeurs détachés de l’Éducation Nationale et leur famille (conjoint légal et enfant à charge fiscalement),
- les personnels détachés de la DGAC et leur famille (conjoint légal et enfant à charge fiscalement).
- les personnels de l’armée de l’air ayant acquis des droits à la retraite (15 ans de service actif) et leur famille (conjoint légal et enfant à charge fiscalement), y compris les militaires en congé spécial, en congé du PN ou en 2éme section.
- Les membres autorisés
Sont admis en qualité de membres autorisés :
- Les personnels en activité des autres armées et des services communs, les personnels qui relèvent du ministère de la Défense, les personnels de réserve de l’armée de l’air sous contrat ESR, leur famille (conjoint légal et enfant à charge fiscalement).
- Les mêmes personnels ayant acquis des droits à la retraite (15 ans de service actif) et leur famille (conjoint légal et enfant à charge fiscalement), y compris les militaires en congé spécial ou en 2éme section.
- Les membres cooptés
Sont admis en qualité de membres cooptés toute personne n’entrant pas dans l’une des catégories ci-dessus.
- Les membres abonnés
Sont admis en qualité de membres abonnés des joueurs organisés en association sans parcours de golf ; des conventions régissent les modalités de participation des membres abonnés.
- Les membres sympathisants
Sont admis en qualité de membres sympathisants des non joueurs.
Article 3 : Les militaires de la BA701
Sans être membres du Club de Golf de l’École de l’air, les militaires cadres et élèves de la Base École de l’air ont accès gratuitement aux installations durant les créneaux programmés à leur profit (créneaux réservés aux activités sportives pour les cadres et en fonction du programme de cours pour les élèves). Les balles de practice et les clubs sont mis à disposition gratuitement.
Article 4 : Admission et radiation
Voir les statuts (article 10 et 11).
Article 5 : Sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires applicables à tous membres à titre individuel sont :
1° des pénalités sportives telles que déclassement, disqualification, suspension de terrain, exclusion d’une compétition ;
2° des sanctions disciplinaires choisies parmi les mesures ci-après :
- avertissement ;
- blâme ;
- suspension de compétition ;
- pénalités pécuniaires, dans le cas de faute disciplinaire imputable à une personne morale. Lorsque cette pénalité est infligée à un licencié, elle ne peut excéder le montant des amendes prévues pour les contraventions de police ;
- le retrait provisoire de la carte-membre licence ;
- la radiation ;
3° L’inéligibilité pour une durée déterminée aux organismes dirigeants, en cas de manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.
Indépendamment des décisions qu’ils sont amenés à prendre aux cours des compétitions pour faire respecter les règles techniques du golf, les arbitres et les juges peuvent, à titre conservatoire, prendre les mesures suivantes :
- avertissement ;
- expulsion ;
- interdiction temporaire ;
- interdiction pure et simple ;
Les dossiers concernant des faits susceptibles de donner lieu à des sanctions disciplinaires, transmis par la FFG et impliquant un membre adhérent, sont instruits par la FCSAD dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire ou par le règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage de la FCSAD
Toute infraction commise par un membre licencié qui ne pourrait être solutionnée par le comité directeur de l’association sera, conformément au règlement disciplinaire de la FCSAD, soumise à la compétence de l’organe disciplinaire de première instance de la ligue sur le territoire de laquelle l’infraction a été commise, et, s’il est fait appel, à l’organe disciplinaire d’appel, dit « commission d’appel de la fédération ».
Ce dernier organe statue en premier et dernier ressort pour toute infraction commise dans le cadre de ses fonctions par un membre élu du bureau, du comité directeur de l’association, ou par le conseiller technique sportif.
Toutefois, il est rappelé que toute infraction liée au non respect des règlements ou consignes en vigueur sur la Base aérienne (modalités d’accès, règles de circulation et de stationnement…) relève de la seule compétence du Commandant de la BA 701.
Article 6 : Cotisation
Une cotisation annuelle est demandée à chaque membre. Son montant est fixé par le comité directeur qui en a reçu délégation en assemblée générale (voir article 12). La cotisation est à régler dès le 1er septembre de chaque année sans qu’il y ait obligatoirement un appel individuel à versement.
Il est de règle que chaque membre prenne sa licence FFG au club, la carte membre- licence de la FCSAD étant elle obligatoire pour chaque membre (elle peut être prise dans un autre CSA). La licence FFG de l’année suivante est prise lors du renouvellement de l’adhésion.
Pour les adhésions des nouveaux membres du club, reçues après le 1 mars, la cotisation est réduite de moitié.
Les membres qui n’ont pas renouvelé leur adhésion au 1er novembre sont considérés comme démissionnaires.
Article 7 : Administration
L’association (voir statuts) est administrée par un comité directeur composé de 12 membres élus au scrutin secret par l’assemblée générale.
Le comité directeur nomme parmi ses membres un bureau composé de :
- un président,
- un président délégué,
- un secrétaire général,
- un trésorier général,
- un trésorier adjoint,
- un président de commission sportive,
Les autres membres du comité directeur ne figurant pas au bureau, se voient confier des attributions au sein de trois commissions : commission sportive, commission terrain et commission communication – cadre de vie.
Le président, de son initiative ou sur proposition du comité directeur peut désigner un contrôleur interne (personnel bénévole) en charge du contrôle et de la surveillance du fonctionnement de l’association.
Les problèmes communs à l’École de l’air, à la BA 701 et à l’association sont abordés lors de réunions du comité directeur. Pour se faire assistent à ces réunions sur demande du président :
- Le Général commandant l’École (s’il n’est pas membre)
- le commandant de la base 701 (qui peut être membre du comité de direction)
- en tant que de besoin le directeur des sports
- le directeur du golf.
Compte tenu des spécificités de l’activité golf, le fonctionnement quotidien de l’association nécessite que la coordination des activités soit assurée par un directeur ; ce directeur est soit nommé par le président (sur proposition du commandant de base lorsqu’il s’agit d’un personnel d’active), soit un personnel salarié de l’association dont la décision d’embauche aura été prise par le comité directeur. Ce directeur peut être assisté par un coordonnateur (besoin qui peut être satisfait par un personnel de la défense si l’autorité militaire le juge opportun).
Article 8 : Attributions
- du directeur
Il assure la permanence (notamment la fonction accueil), la continuité du fonctionnement et de l’administration du club sous le contrôle du bureau (voir article 19 des statuts).
A ces titres il :
- gère les personnels de l’association qu’ils soient mis en place par l’autorité militaire ou salariés,
- assure le suivi des différents produits ou articles proposés aux membres,
- dépose au moins une fois par semaine (dès l’arrêt des comptes de la semaine écoulée) les excédents de recettes par rapport aux dépenses,
- dispose d’un fond de caisse direction de 600 euros. Ce dernier lui permet de faire face aux dépenses courantes ayant un caractère d’urgence,
- gère les matériels, équipements et locaux mis en place par l’autorité militaire où l’association ; à cette fin il fait tenir le registre inventaire du patrimoine,
- tient le fichier des membres de l’association (logiciel « ELKA » de la FFG.) et des licenciés de la FCSAD,
- est maître du terrain et du jeu. Il tient le calendrier des compétitions qui se déroulent sur le terrain de l’École de l’air et des compétitions extérieures auxquelles sont engagées des équipes du club. Il élabore ce calendrier en liaison avec l’intendant de terrain, la commission sportive et les capitaines des équipes représentatives du club.
Il est assisté par le coordonnateur (s’il en existe un) dans l’ensemble de ses attributions.
- des membres du bureau
- le président délégué
Il remplace le président en cas de vacance de poste ou d’empêchement.
Il reçoit délégation du président permanente dans tous les domaines de la vie de l’association et à ce titre est son représentant permanent en assemblée générale.
- le secrétaire général
Il a en charge les questions relatives à l’administration de l’association rédaction et diffusion des PV, CR et ordres du jour,
- tenue du registre des procès-verbaux,
- organisation des assemblées générales,
- instruction des demandes d’admission,
- traitement des questions d’éthique
- le trésorier général
assisté d’un trésorier adjoint il a en charge la comptabilité de l’association
A ce titre il :
– enregistre les recettes et les dépenses à partir des pièces justificatives tenues par le directeur du club à savoir :
* pour les dépenses en numéraire : bons de commandes et factures ou ticket de caisse,
* pour les dépenses réglées par chèques : bons de commandes, facture, photocopie du chèque (tout chèque émis au nom du club doit impérativement revêtir deux signatures qui peuvent être celle du président, du président délégué, du secrétaire général, du trésorier général, du trésorier adjoint et du directeur),
* pour les recettes, les tickets de la caisse enregistreuse (recettes du point de ventes) ou les états des adhésions (recettes des cotisations),
– gère les différents comptes de l’association,
– élabore les comptes de résultat et les bilans,
– tient le tableau de bord financier qui représente mensuellement la situation des recettes et dépenses par rapport au budget prévisionnel,
– prépare le budget prévisionnel,
- le président de la commission sportive
– assure la direction générale des équipes représentatives du club en ce qui concerne les compétitions de ligue. A ce titre il est, avec le président et le président délégué, le seul correspondant de la FFG, de la ligue régionale et du comité départemental,
– il a en charge l’organisation, en étroite collaboration avec le directeur, des compétitions club et ligue qui se déroulent sur le terrain : contacts avec les sponsors, préparation du calendrier, rédaction des règlements, tirage des départs, achat des récompenses, préparation du parcours, publication des résultats,
– il fournit l’aide nécessaire aux services des sports de la BA 701 et aux capitaines des équipes pour l’organisation des compétitions militaires et des compétitions « amicales » (coupe de « l’amitié », « féminines de Provence » etc.).
Nota : au-delà de leurs attributions spécifiques définies ci-dessus les membres du bureau sont habilités à traiter directement toutes les questions relatives au fonctionnement général de l’association.
- des commissions
- la commission « sportive » (voir ci-dessus les attributions du président de la commission)
- la commission « terrain » participe avec le directeur et l’intendant de terrain à la réflexion sur l’entretien du parcours (dessin des fairway, piquetage, embellissement, mobilier de terrain, accessoires de jeu, plantations, entretien des plantations etc.)
- la commission « communication – cadre de vie »
Elle propose au comité directeur, en liaison avec le directeur, les actions d’information et de communication, d’aménagement du cadre de vie et d’animation, puis les fait exécuter.
Elle assure l’animation et les festivités du club.
Dans le cadre de son activité de communication elle recherche de nouveaux sponsors.
NOTA : Tout membre du comité directeur doit apporter sa contribution aux missions des commissions.
Article 9 : Assemblée générale
Les membres du golf de l’École de l’air se réunissent en assemblée générale une fois par an pour entendre le rapport du comité de direction sur sa gestion, procéder à son renouvellement (en tant que de besoin), délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour.
La convocation est effectuée par simple lettre accompagnée de l’ordre du jour, adressée à chaque membre au moins trois semaines avant la date de la réunion.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre est limité à 10 dont le sien.
Article 10 : Relations avec l’autorité militaire
La mise à disposition par l’armée de l’air des installations et du terrain doit faire l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT).
Toutes autres prestations fournies par la base aérienne doivent donner lieu à l’élaboration d’une convention entre la base aérienne et l’association.
La diversité et l’importance des moyens fournis par la BA 701 traduisent sa volonté de donner à ses ressortissants en activité ou retraités et à leur famille, la possibilité de s’initier et de pratiquer le golf.
Pour l’ensemble des membres cela implique obligatoirement :
- – un comportement de « bon père de famille » à l’égard des installations mises à leur disposition ;
- – le respect des règles d’accès et de circulation édictées par le commandant de base :
– délivrance et renouvellement en cas de perte du badge golf délivré pour un an pour les trajets aller et retour entre l’entrée base et les installations du golf uniquement.
– circulation interdite en dehors des limites du terrain de golf et des voies d’accès.
Tout manquement à ces règles peut entraîner l’interdiction d’accès temporaire ou définitive (sans remboursement de la cotisation).
La priorité donnée aux activités opérationnelles peut conduire à l’interdiction d’accès aux installations du golf pour une durée indéterminée sans qu’aucune compensation financière puisse être exigée.
Article 11 : Fonctionnement du club
- Les membres doivent impérativement se présenter à l’accueil avant d’aller soit sur le terrain, soit dans les zones d’entraînement, afin de prendre connaissance des informations du jour.
- La réservation des départs est obligatoire. Elle se fait à la réception du club, au plus tôt 72 heures avant le jour prévu. Partir sans se faire enregistrer constitue une faute susceptible d’entraîner la suspension.
- Le départ direct au tee n° 10 (et seulement au 10 !) est autorisé dès lors qu’aucune partie n’est engagée sur le tee n° 9. Dans tous les cas les parties qui empruntent le tour conventionnel ont la priorité jusqu’à la fin de leur partie.
- Les leçons individuelles et collectives de golf sont dispensées par un professionnel exerçant à titre de travailleur indépendant. Un tableau d’affichage lui est réservé. Les réservations se font directement auprès du professeur.
Les membres débutants ne peuvent accéder au parcours qu’après avoir subi avec succès l’examen de carte verte préparé avec le professeur et entériné par la commission sportive.
(Toutefois le professeur peut autoriser l’accès libre au parcours, (en semaine à partir de 15hOO et le samedi matin de 1Oh à 13hOO) aux membres en attente de passage de la carte verte dès lors qu’ils connaissent parfaitement l’étiquette, maîtrisent la trajectoire de leur balle, se déplacent suffisamment vite pour ne pas ralentir le flot des autres parties. La liste des membres entrant dans cette catégorie est tenue au bureau accueil par le professeur. Comme les autres membres ceux-ci doivent réserver leur départ.)
- Les balles de golf au practice sont payantes et obtenues au distributeur de balles (gratuites durant les créneaux de sport en ce qui concerne les militaires cadres et élèves de la Base École de l’air, voir article3).
- Les balles de practice ne peuvent être utilisées que dans les limites des aires d’entraînement ( à l’exception des leçons dispensées par le professeur du club qui choisirait d’autres lieux d’entraînement). On ne doit pas ramasser sur le practice et jouer hors des tapis sauf sur l’aire spécialement dédiée à ces coups.
Les coups susceptibles de dépasser les limites du practice (notamment par temps de mistral) sont interdits pour assurer la sécurité des joueurs empruntant les trous 2 et 8.
- L’accès au terrain est autorisé aux joueurs extérieurs de nationalité française, (ou sous conditions pour les joueurs étrangers) détenteurs de la licence FFG avec mention d’un handicap ou de la possession de la carte verte. Ils doivent acquitter un droit de jeu.
Article 12 : Le jeu de golf
- Le strict respect de l’étiquette est la première règle à appliquer sur le parcours de l’École de l’air :
– La tenue doit être en tous lieux correcte (pas de short, de jean’ s délavés, de tenue de plage, de caleçon cycliste, de débardeur ou autre). La tenue de sport réglementaire Armée de l’air est autorisée seulement durant les créneaux de sport réservés aux cadres et élèves de la Base École de 1’air.
– Le comportement : rester poli et correct ; ni cris, ni conversations bruyantes ni téléphones portables sans vibreur qui gênent les autres joueurs.
– Prendre soin du terrain, replacer les divots, relever les pitchs, ratisser les bunkers, ne pas abîmer arbres. Considérer le terrain comme « le sien » en participant constamment à son maintien en état de propreté (ramassage des papiers…)
-Être attentif aux autres. La plus grande vigilance est demandée aux membres qui doivent avant chaque coup s’assurer que leur balle, quelle que soit sa trajectoire, ne pourra jamais atteindre un autre joueur ou un personnel d’entretien, une personne ou un véhicule sur les chemins de ronde qui jouxtent le parcours.
– Éviter le jeu lent, laisser passer chaque fois qu’ayant perdu de la distance, vous êtes rattrapés par la partie qui suit.
- Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés sur le parcours.
- Les joueurs peuvent se faire accompagner sur le parcours à condition :
– que chaque accompagnateur acquitte une licence journée auprès de l’accueil avant le départ,
– de faire respecter, par tous, les règles de l’étiquette sur le parcours.
- La commission sportive organise des compétitions tout au long de l’année. Elles sont en principe réservées aux membres du club qui en sont informés par voie d’affichage (15 jours auparavant). Elle organise également des « tests de classement » 2 fois par mois le jeudi.
Par rapport au jour de la compétition, la clôture des inscriptions est fixée à J-2, et les départs sont établis à J-1. Ils sont consultables à l’affichage, sur minitel 36 15 FFGOLF puis DEP et sur le site INTERNET de la FFG.
Les compétiteurs doivent régler un droit d’engagement dont le montant est fixé par le bureau. Dès lors que le tirage des départs est effectué, le droit d’engagement est dû.
- Les différentes dispositions du jour relatives au parcours sont affichées au tableau situé à l’arrivée au club. Chaque membre se fait un devoir de les lire et de s’y conformer.
- Lors des compétitions engageant une équipe représentative du club les participants sont invités à revêtir une tenue uniforme (polo blanc, pull bleu clair, pantalon ou bermuda « bleu aviation).
Le règlement intérieur doit être connu et accepté par tous les membres du club. Les membres du comité directeur sont chargés de veiller au respect des règles énoncées ci-dessus. Il est également du devoir de chacun des membres d’attirer l’attention des contrevenants sur leurs manquements éventuels.
Le 26 octobre 2016
Le Président